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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Octobre 2019 - N°73 > Nouvelles de l'étranger

Nouvelles de l'étranger

Lettre du Japon
La réforme de la loi sur le droit d’auteur en 2018 et à venir

Makoto Nagatsuka

Cette contribution a pour objectif de rendre compte des dernières évolutions de la loi sur le droit d’auteur au Japon (ci-après « LDAJ ») en expliquant les points essentiels de la réforme de 2018 ainsi que de celle prévue pour 2019, mais déjà reportée.
Nous avions écrit en français à propos de l’article 47-7 de la LDAJ concernant l’exception vaste du droit de reproduction pour favoriser le data mining (ou « fouille de données »), mais cette disposition a été supprimée en 2018 pour renaître à l’article 30-4 point ii de la même loi. Nous détaillerons les points communs et les différences entre les deux articles.
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Octobre 2019 - N°73