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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2019 - N°72 > Doctrine

Doctrine

Vers un droit européen des contrats de propriété littéraire et artistique ?

Vincent Varet

La directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique adoptée le 17 avril 2019 opère une évolution aussi discrète que notable en procédant à un début d’harmonisation des règles régissant les contrats d’auteurs et d’artistes interprètes. L’objet du présent article est de présenter le champ de cette harmonisation et la teneur de ces règles qui visent à protéger les auteurs et les artistes-interprètes en tant que parties faibles aux contrats.
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Juillet 2019 - N°72