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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2019 - N°72 > Doctrine

Doctrine

L’interprétation des revendications de brevet

Frédéric Pollaud-Dulian

Alors qu’il est convenu que les revendications définissent l’objet et l’étendue du brevet, les règles régissant l’interprétation de ces énoncés à la frontière du droit et de la technique ne sont que rarement approfondies en doctrine. Cette étude contribue à bâtir une méthode, prenant en compte à la fois les finalités, les règles, le champ et les limites de l’interprétation.
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Juillet 2019 - N°72