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Nouvelles de l'étranger
Lettre du Maroc
La protection du brevet dans l’accord de libre-échange Maroc/États-Unis
Karim Zaouaq Seul accord de libre-échange conclu avec un pays africain, l’accord Maroc/États-Unis d’Amérique comprend un volet de protection des brevets d’invention se caractérisant par des dispositions extensives dont la teneur outrepasse pour la plupart le standard fixé par l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic). Il a des conséquences sociales et économiques mitigées du fait de la perte de compétitivité de l’industrie pharmaceutique locale et un accès limité des ménages aux médicaments génériques qui en résultent.
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