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Doctrine

La protection du secret des affaires : quelles conséquences sur la propriété intellectuelle ?

Nathalie Dostert - Thierry Lautier

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018 ont instauré, pour la première fois en droit français, un régime spécifique de protection du secret des affaires. Ce nouveau régime devrait avoir plusieurs effets sur la propriété intellectuelle : d’abord en amont, sur la stratégie de protection des actifs immatériels, puis en aval, sur le contentieux de la propriété intellectuelle.
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Avril 2019 - N°71