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Actualités

Tour d’horizon jurisprudentiel
De la validité de la marque à sa contrefaçon

Marc Sabatier

Le propos consiste à retracer le cheminement des arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation lorsqu’elles ont à trancher l’existence d’une atteinte à une marque antérieure et doivent à cette occasion parfois statuer dans un premier temps sur la validité de la marque dont se prévaut un demandeur.

Les décisions résumées seront classées en 7 rubriques :

I. Droits de marque contestés et atteinte retenue
II. Droits de marque non contestés et atteinte retenue
III. Droits de marque non contestés, atteinte rejetée
IV. Droits de marque venant à expiration et atteinte rejetée
V. Droits de marque refusés mais concurrence déloyale et parasitaire retenues
VI. Droits de marque refusés et contrefaçons, concurrence déloyale écartées
VII. Validité de noms de domaine, marques et atteinte
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Janvier 2019 - N°70