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Doctrine

Les actes d’utilisation des œuvres recourant à la technique du streaming en droit français, allemand et européen

Lisa Heinzmann

Dans quelle mesure, les actes d’utilisation d’une œuvre recourant à la technique du streaming relèvent-ils d’une exploitation au sens du droit d’auteur, en France, en Allemagne, et en droit européen ? L’étude montre que les réponses divergent suivant les droits, à défaut d’un consensus sur les critères permettant de déterminer les contours et le contenu d’une exploitation donnant lieu à l’application d’un droit exclusif.
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Octobre 2018 - N°69