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Doctrine

L’arbitrage : un mode de règlement des différends adapté aux litiges relatifs à la propriété intellectuelle

Guillaume Aréou

L’arbitrage, en tant que mode alternatif de règlement des différends, constitue aujourd’hui une alternative au recours devant les juridictions étatiques pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Cette démocratisation du recours à l’arbitrage s’apprécie aussi bien devant des centres d’arbitrage spécialisés, comme le Cirdi, que dans des domaines spécifiques tels que les litiges Frand. Les accords de type Ceta offrent également une nouvelle perspective concernant le recours à l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle.
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Octobre 2018 - N°69