Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2018 - N°68 > Actualités

Actualités

Tour d’horizon jurisprudentiel
Droit des marques : le risque de confusion dans les procédures d’opposition

Marc Sabatier

En raison de la longueur des textes cités, tous les moyens de comparaison entre les marques en cause ne sont pas systématiquement repris dans les extraits de chaque arrêt. Ceci ne signifie pas pour autant que la cour n’a pas procédé à une appréciation globale selon les critères phonétiques, visuels et conceptuels ; soit selon une application classique ne méritant pas une mention particulière. Les citations portent sur ce sur quoi une cour a insisté, sur des développements spécifiques.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Juillet 2018 - N°68