L'étude du droit des propriétés intellectuelles se concentre traditionnellement sur les productions des acteurs privés. La raison tient principalement à ce que les règles qui le structurent sont issues de techniques du droit privé et sont, par conséquent, particulièrement adaptées à ces acteurs. En revanche, leur transposition aux actifs intellectuels produits par les acteurs relevant du droit public s’avère souvent problématique. Le droit des propriétés intellectuelles se heurte à des considérations qui lui sont extérieures tels que les obligations de service public, le régime des agents, des biens ou des contrats publics.

La chronique, dont c’est ici la première livraison, a ainsi pour ambition d’étudier la manière dont les acteurs publics intègrent et utilisent les biens intellectuels. Producteurs et utilisateurs de ces biens, ils prennent une place de plus en plus importante, et souvent sous-estimée, dans le domaine des propriétés intellectuelles. On constate, par exemple, que le contentieux du logiciel libre est plus intense aujourd’hui dans le champ du droit public qu’il ne l’est dans celui du droit privé.

Cette chronique annuelle a été organisée autour de trois axes principaux qui concernent : les biens publics, les agents publics et les contrats. Résolument transversale et pluri disciplinaire, elle est le fruit du travail de trois professeurs de droit public et d’un professeur de droit privé qui essaieront d’identifier ce qu’il y a de commun et ce qu’il y a de spécifique au droit des actifs intellectuels des acteurs publics.