Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > octobre 2003 - N°9 > Doctrine

Doctrine

Pratique et rédaction des clauses résolutoires dans les contrats de cession de droit d'auteur

Gilles Vercken

La clause résolutoire expresse incluse dans un contrat de cession de droit d'auteur peut avoir des effets particulièrement importants : la disparition du contrat initial de cession peut entraîner le blocage de toutes les exploitations de l'œuvre. La rédaction de cette clause est ainsi un des enjeux essentiels dans la négociation d'un contrat de cession. Il faut alors déterminer l'étendue des solutions possibles pour les négociateurs, des conditions de mise en œuvre à l'aménagement des effets de la clause résolutoire expresse
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

octobre 2003 - N°9