Revue Propriétés intellectuelles

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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Avril 2018 - N°67 > Doctrine

Doctrine

Les chartes de propriété intellectuelle, un instrument d’avenir ?

Nicolas Bronzo

Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont absentes des codes de conduite et chartes d’entreprises, et ce en dépit de leur indéniable portée sociale et environnementale. Les entreprises auraient pourtant intérêt à aborder ces enjeux stratégiques à travers des instruments de droit souple assimilables à des chartes de propriété intellectuelle.
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Avril 2018 - N°67