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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Janvier 2018 - N°66 > Doctrine

Doctrine

La protection de la santé publique nuit-elle gravement à la propriété intellectuelle ?

Caroline Le Goffic

Autant un excès de propriété intellectuelle peut nuire à la santé publique, autant, à l’inverse, un excès de santé publique peut nuire à la propriété intellectuelle. Si le premier constat a souvent été fait, le second mérite, en revanche, d’être développé. La légitimité du rétrécissement imposé aux prérogatives des titulaires de droits de propriété intellectuelle, au bénéfice – réel ou affiché – de la protection de la santé publique, mérite ainsi d’être interrogée.
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Janvier 2018 - N°66