Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Janvier 2018 - N°66 > Doctrine

Doctrine

L’option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle

Sylvain Chatry

La multiplication des cumuls de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques) invite à plaider, en droit positif, en faveur d’une option raisonnée entre les droits lorsque le titulaire de droits agit en contrefaçon. Plus encore, la surprotection des créations conduit à envisager, de manière prospective, que l’option entre les droits lui soit imposée afin que la légitimité de la propriété intellectuelle soit préservée.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Janvier 2018 - N°66