Les décisions qui suivent illustrent le risque de confusion vu par les cours d’appel sur recours des décisions du directeur de l’INPI en matière d’opposition.

L'accès au document est réservé aux abonnés.

octobre 2017 - N°65

Actualités

Doctrine

Chroniques

Revue des thèses

La dualité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur

Entretien avec...

Antoine Yeretzian

Libre opinion

Où en est le value gap ?
Le transfert de valeur dans le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Actualités

Tour d’horizon jurisprudentiel Droit des marques : le risque de confusion dans les procédures d’opposition

Tour d’horizon jurisprudentiel
Droit des marques : le risque de confusion dans les procédures d’opposition