À des degrés divers, la loi « Liberté de la création » a rapproché les droits voisins de leur modèle qu’est le droit d’auteur. Ce procédé est particulièrement observable à propos des contrats passés entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes. Mais le législateur n’a pas profité de cette occasion pour doter ce contrat usuel d’un régime complet.

L'accès au document est réservé aux abonnés.

juillet 2017 - N°64

Actualités

Doctrine

Les dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 « Liberté de la création » en matière de phonogrammes – Contribution à la notion de droits voisins

Chroniques

Revue des thèses

Le procès civil en contrefaçon : expression d’un équilibre entre intérêt privé et intérêt public au prisme de ses acteurs

Colloque