Colloque

Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités (tous les articles publiés)

Colloque organisé par l’IRPI et le Centre de Droit Européen de Paris II Grand amphithéâtre du MEDEF Paris, 5 avril 2017 L'accès au document est réservé aux abonnés. Nom d'utilisateur : Mot de passe:

juillet 2017 - N°64 Actualités Agenda de l’IRPI Publications récentes Doctrine Les dispositions de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 « Liberté de la création » en matière de phonogrammes – Contribution à la notion de droits voisins Chroniques Droit d’auteur et droits voisins Droit des marques et autres signes distinctifs Revue des thèses Le procès civil en contrefaçon : expression d’un équilibre entre intérêt privé et intérêt public au prisme de ses acteurs Colloque Brexit et propriété industrielle : perspectives et réalités (tous les articles publiés) Le sort des droits (marques, dessins et modèles, appellations d’origine et certificats d’obtention végétale) délivrés avant le Brexit Brexit et propriété industrielle – La protection des droits et les aspects juridictionnels Droits intellectuels en mode post-Brexit : quo vadis Britannia ? Le système de protection du brevet unitaire de l’Union après le Brexit : désuni, mais unifié ? Le rôle des stratégies politiques Brexit et propriété industrielle : l’attente des entreprises