Les tableaux qui suivent illustrent le risque de confusion vu par des cours d’appel - essentiellement celle de Paris - sur recours des décisions du directeur de l’INPI en matière d’opposition de marque.

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Janvier 2017 - N°62

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Poursuite et aggravation d’une jurisprudence erronée sur la responsabilité des prestataires de la société de l’information
À propos de l’arrêt du 20 septembre 2016 de la cour d’appel de Paris dans l’affaire SNCF c/ Eorezo

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La sanction de la contrefaçon en droit tunisien

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Tour d’horizon jurisprudentiel Droit des marques : le risque de confusion dans les procédures d’opposition

Tour d’horizon jurisprudentiel
Droit des marques : le risque de confusion dans les procédures d’opposition