Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Janvier 2017 - N°62 > Actualités

Actualités

Tour d’horizon jurisprudentiel
Droit des marques : le risque de confusion dans les procédures d’opposition

Marc Sabatier

Les tableaux qui suivent illustrent le risque de confusion vu par des cours d’appel - essentiellement celle de Paris - sur recours des décisions du directeur de l’INPI en matière d’opposition de marque.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Janvier 2017 - N°62