Une revendication de procédé confère au titulaire d’un brevet en Europe le droit d’interdire non seulement l’utilisation du procédé, mais également, sous certaines conditions, l’offre de son utilisation à des tiers. Cette prérogative a la propriété remarquable d’être autonome au regard de l’utilisation elle-même. Ses conditions de mise en œuvre et sa portée font l’objet d’une analyse détaillée.