Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2016 - N°60 > Doctrine

Doctrine

Offre d’utilisation en Europe d’un procédé breveté : substance et portée

Thierry Kerber

Une revendication de procédé confère au titulaire d’un brevet en Europe le droit d’interdire non seulement l’utilisation du procédé, mais également, sous certaines conditions, l’offre de son utilisation à des tiers. Cette prérogative a la propriété remarquable d’être autonome au regard de l’utilisation elle-même. Ses conditions de mise en œuvre et sa portée font l’objet d’une analyse détaillée.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

juillet 2016 - N°60