Pratique contractuelle

La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur

Gilles Vercken - Florence Gaullier L'accès au document est réservé aux abonnés. Nom d'utilisateur : Mot de passe:

avril 2016 - N°59 Actualités Publications récentes Doctrine Le « paquet marques » ou l’occasion manquée d’une vraie clarification Chroniques Droit d’auteur et droits voisins Droit des dessins et modèles Nouvelles de l'étranger Lettre d’Amérique Spiderman tisse sa toile en droit des brevets Le versement de redevances après l’expiration d’un brevet Colloque Les médicaments entre logiques de santé, d’innovation et de concurrence (tous les articles) Allocution d’ouverture Propos introductifs Il faut protéger le médicament contre les pertes de crédibilité et les risques sécuritaires La spécificité des marques et des modèles de produits pharmaceutiques L’exploitation des marques pharmaceutiques L’assouplissement des conditions de brevetabilité des produits pharmaceutiques La protection additionnelle par certificats complémentaires de protection et prorogations pédiatriques Le particularisme du contentieux français de la contrefaçon de médicaments L’exception d’usage expérimental et l’exception « Bolar » La lutte internationale contre la falsification et la contrefaçon de médicaments L’utilisation du big data dans le secteur pharmaceutique : des promesses indéniables mais aussi des obstacles juridiques potentiels Propos conclusifs Pratique contractuelle La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur