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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > avril 2016 - N°59 > Pratique et contrats

Pratique et contrats

La mise en oeuvre de la prohibition de la cession globale des oeuvres futures (CPI, art. L. 131-1) dans les contrats d’exploitation de droits d’auteur

Gilles Vercken - Florence Gaullier

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avril 2016 - N°59