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Doctrine

Les licences libres et le droit français

Cyril Rojinsky - Vincent Grynbaum

Les licences libres permettent aux utilisateurs d’intervenir sur les œuvres mises à leur disposition, et parfois de les adapter, sans pour autant en devenir les propriétaires exclusifs. Or, les œuvres objets de licences libres évoluent via le réseau Internet dans un environnement international. Les principaux contrats actuellement en vigueur dans ce domaine sont-ils compatibles avec le droit français ? Dans quelle mesure les nombreuses failles qu’ils révèlent, notamment tant au regard des dispositions protectrices du consommateur, qu’au regard des spécificités du droit d’auteur, ne sont-elles pas source d’insécurité juridique non seulement pour les auteurs étrangers mais aussi pour les utilisateurs sur le territoire français ? Face à de telles incertitudes l’adaptation de ces contrats est aujourd’hui nécessaire.
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juillet 2002 - N°4