Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > janvier 2016 - N°58 > Doctrine

Doctrine

Offre d’utilisation en Europe d’un procédé breveté : diversité et convergences

Thierry Kerber

Une revendication de procédé confère au titulaire d’un brevet en Europe un droit sur l’offre d’utilisation de ce procédé. Cette disposition autonome remarquable, considérée comme relevant d’une exploitation directe de l’invention, présente à la fois de fortes similitudes et des divergences spécifiques selon les législations nationales et les textes européens. A` travers l’exposé et l’analyse de son historique et de ses perspectives, un éclairage d’ensemble du panorama juridique européen correspondant est proposé.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

janvier 2016 - N°58