Les tableaux qui suivent résument plus d’une trentaine d’arrêts rendus en matière de validité de marque, d’une part, et de contrefaçon par imitation, d’autre part.

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Octobre 2015 - N°57

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Tour d’horizon jurisprudentiel Droit des marques : validité de marque et contrefaçon par imitation

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