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Doctrine

Internet et les professeurs d'université

Sylvianne Durrande

Les cours dispensés par les professeurs d’université sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. S’agissant d’œuvres créées par un fonctionnaire, l’État est investi du droit d’exploitation dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service de l’enseignant, ce qui laisse ce dernier libre d’exploiter son œuvre sous d’autres formes que celle sous laquelle il exerce ses fonctions. Aussi l’exploitation non autorisée de cet enseignement et surtout la transmission de son cours par Internet violent-elles les droits qui ont été conservés par le professeur et constituent une contrefaçon.
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juillet 2002 - N°4