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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2002 - N°4 > Doctrine

Doctrine

Entre autres droits, la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé

Régulièrement attaqué, le droit de la propriété intellectuelle pourrait avoir la tentation pour se défendre de se replier sur lui-même. Il se présenterait comme un contre-modèle et une contre-source, de sorte qu'aucune autre branche du droit n'aurait d'aptitude à appréhender une réalité voisine de la sienne ou à l'alimenter de ses règles. Les discussions très riches qui ont entouré ces dernières années des questions telles que l'exploitation de l'image des biens ou la sanction du parasitisme économique, montrent que cette tentation a effleuré les esprits. Elle pourrait cependant déboucher sur des résultats contraires à ceux escomptés. Il n'y a rien de bon en effet à ramener l'analyse de la propriété intellectuelle à une simple confrontation ou opposition au droit des biens ou au droit de la responsabilité civile.
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juillet 2002 - N°4