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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2015 - N°56 > Doctrine

Doctrine

La notion de caractère technique en droit des brevets

Matthieu Dhenne

La notion de caractère technique est généralement comprise comme l’exigence de transformation de la Nature. Pourtant, l’analyse de la notion, en particulier au regard de ses origines, conduit à remettre en cause cette définition traditionnelle.
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Juillet 2015 - N°56