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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > octobre 2002 - N°5 > Nouvelles de l'étranger

Nouvelles de l'étranger

Lettre du Canada

Ysolde Gendreau

Depuis la création de cette revue, le droit d’auteur canadien a connu des événements qui attestent une vitalité de bon aloi : une décision de la Cour suprême, deux décisions de la Cour d’appel fédérale, et même un projet de loi. Certes, d’autres développements sont intervenus aussi, mais, s’il fallait ne retenir que ces quatre points, les discussions seraient déjà suffisamment riches. Un aspect qui mérite d’être souligné est le fait que les débats qui sont ainsi soulevés concernent tant des questions classiques (A) que des problématiques liées à l’utilisation de l’Internet (B).
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octobre 2002 - N°5