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Doctrine

Quelle protection du secret des affaires lors du procès civil ?

Emmanuel Gougé - Virginia de Freitas

Le secret des affaires doit, par nature, rester secret, sous peine de perdre le bénéfice de sa protection, ainsi que sa valeur stratégique et commerciale. Or, cet intérêt peut paraître difficilement conciliable avec les principes directeurs du procès civil tels que le principe du contradictoire ou la publicité des débats et des décisions de justice. Qu’en est-il en l’état actuel du droit positif français et des projets de réforme en cours ?
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Janvier 2015 - N°54