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Doctrine

Les « familles » de marques dans la jurisprudence européenne : surcroît de protection ou trompe-l’oeil ?

Jérôme Passa

La notion de « famille » de marques, entrée en droit de l’Union européenne par l’effet de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, présente l’intérêt de favoriser, dans certains cas, le constat de l’existence d’un risque de confusion, par rattachement du signe litigieux à ladite « famille », et de renforcer dès lors la protection attachée aux marques antérieures invoquées lorsque le risque de confusion est considéré comme inexistant avec chacune d’elles prise isolément. Si l’existence d’une telle « famille » peut être admise sans trop de difficultés, il est en revanche beaucoup plus rare, sinon exceptionnel, que le juge admette un risque de rattachement à cette « famille », surtout s’il a préalablement exclu le risque de confusion avec chacune des marques la « famille ».
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Janvier 2015 - N°54