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Doctrine

État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins

Philippe Mouron

La protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins s’avère plus délicate qu’il n’y paraît. Si les textes, tant nationaux qu’internationaux, semblent réserver une place à ces créations au rang des oeuvres de l’esprit, celleci n’a été que récemment consacrée par le droit positif. Les spécificités propres aux arts du cirque expliquent ce long désintérêt. Pourtant, celles-ci ne sont nullement de nature à exclure l’originalité dans la création circassienne, comme la jurisprudence l’a démontré. Il importe d’en prendre conscience, alors que les arts du cirque continuent d’évoluer et de s’ouvrir à de nouveaux procédés de communication, augmentant ainsi les risques de contentieux.
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octobre 2014 - N°53