Rechercher dans la revue
Doctrine
La loi 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : vers la saturation ?
Jean-Christophe Galloux Cet article a l’ambition d’apporter un éclairage sur les divers aspects des droits de propriété intellectuelle, aspects de droit matériel, probatoires et procéduraux, concernés par la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
L’étude de cette loi permet de mettre en exergue ses travers : contrariétés avec le droit de l’Union et atteintes aux droits fondamentaux. Surtout, ce texte soulève une question essentielle : à trop vouloir protéger, n’y a-t-il pas un risque de saturation ?
|