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Doctrine
L’Innovation Act HR 3309 La lutte contre les Patent trolls aux États-Unis
Guillaume Dubos - Michel Abello Les patent trolls, ou « NPE » constituent un sujet d’inquiétude aux États-Unis d’Amérique. Ces entités tirent parti du droit processuel américain qui leur est très favorable pour multiplier les procès en contrefaçon, ce qui entraîne des conséquences négatives pour l’économie. Pour y remédier, « l’Innovation Act » se propose de bouleverser les principes de la procédure civile. Quels enseignements pour l’Europe ?
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