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Doctrine

La directive 2014/26/UE du 26 février 2014 sur la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins : vol au-dessus de vaches sacrées intouchables

Sylvie Nérisson

La directive sur la gestion collective a été promulguée. Elle renforce les droits des « titulaires de droits » et entérine l’approche retenue dans la Recommandation de 2005 en l’assortissant de dispositions censées sauvegarder la diversité culturelle. Faut-il se réjouir de la plus longue directive en droit d’auteur et de ce pas supplémentaire vers un droit d’auteur harmonisé, ou l’appréhender avec prudence pour distinguer le bon grain de l’ivraie, et notamment la défense des intérêts des créateurs de celle de ceux des exploitants, et limiter lors de la transposition les interventions du législateur national au minimum imposé, pour sauvegarder un système vertueux et plus que centenaire ?
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avril 2014 - N°51