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Doctrine

« Champagne » pour les signes distinctifs Les enseignements de 18 mois de jurisprudence

Caroline Le Goffic

Au cours des dix-huit derniers mois ont été rendues un nombre important de décisions relatives à la dénomination « Champagne ». Ces décisions sont riches d’enseignements dans le domaine des appellations d’origine, mais également en matière de marques et autres signes distinctifs (noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, ou encore noms de domaine).
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octobre 2013 - N°49