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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > avril 2013 - N°47 > Doctrine

Doctrine

« De la vocation de notre temps » pour les Codes. Commentaire d’une proposition doctrinale allemande de loi pour la propriété intellectuelle

Émilie Bouchet-Le Mappian

Les universités d’Osnabrück et de Mannheim ont livré en 2011-12 une « loi modèle pour la propriété intellectuelle », aspirant à mettre la matière en ordre, à mettre en valeur ses principes généraux et en lumière, ses structures déterminantes. Ce travail mérite l’attention du juriste français.
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avril 2013 - N°47