Rechercher dans la revue
Doctrine
« De la vocation de notre temps » pour les Codes. Commentaire d’une proposition doctrinale allemande de loi pour la propriété intellectuelle
Émilie Bouchet-Le Mappian Les universités d’Osnabrück et de Mannheim ont livré en 2011-12 une « loi modèle pour la propriété intellectuelle », aspirant à mettre la matière en ordre, à mettre en valeur ses principes généraux et en lumière, ses structures déterminantes. Ce travail mérite l’attention du juriste français.
|