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Doctrine

Arbitrage et propriété intellectuelle : (aussi) une question contractuelle

Jacques de Werra

La pratique confirme que l’arbitrage est très fréquemment utilisé pour résoudre les litiges de propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le contexte de transactions internationales. Une utilisation efficace de ce mode alternatif de résolution des conflits qui repose sur la volonté des parties suppose toutefois que les parties prêtent une attention soutenue aux questions de rédaction contractuelle que pose l’arbitrage, particulièrement celles de la portée de la clause compromissoire et de l’élection du droit applicable. Ces éléments sont en effet susceptibles d’affecter de manière significative le succès d’une procédure arbitrale.
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janvier 2013 - N°46