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Doctrine
Arbitrage et propriété intellectuelle : (aussi) une question contractuelle
Jacques de Werra La pratique confirme que l’arbitrage est très fréquemment utilisé pour résoudre les litiges de propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le contexte de transactions internationales. Une utilisation efficace de ce mode alternatif de résolution des conflits qui repose sur la volonté des parties suppose toutefois que les parties prêtent une attention soutenue aux questions de rédaction contractuelle que pose l’arbitrage, particulièrement celles de la portée de la clause
compromissoire et de l’élection du droit
applicable. Ces éléments sont en effet susceptibles d’affecter de manière significative le succès d’une procédure arbitrale.
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