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Doctrine
La question de l'« assurance brevet » : tour d'horizon et perspectives
Dominique Deberdt - Kristin Speck Sur la base des résultats de l'étude que le cabinet Arthur D. Little a réalisé pour l'INPI, l'article présente une revue d’offres mettant en lumière tant les principaux éléments moteurs que les freins au développement du marché de l’assurance " propriété industrielle ". Il se propose de faire le point des réflexions en cours en examinant les motivations des différentes parties prenantes que sont les assureurs, les entreprises et les pouvoirs publics.
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