Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > juillet 2012 - N°44 > Doctrine

Doctrine

La loi applicable à la dévolution successorale du droit de suite (à propos de l’affaire Dalí)

Tristan Azzi

Quelle est la loi applicable à la détermination des bénéficiaires du droit de suite après le décès de l’auteur d’une œuvre graphique ou plastique ? S’agit-il de la loi successorale – loi du dernier domicile du défunt – ou de la loi gouvernant le droit d’auteur – loi du pays où la protection est réclamée ? Le jugement rendu le 8 juillet 2011 par le Tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire Dalí consacre la première solution. La présente étude s’efforce d’en analyser les fondements et les conséquences.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

juillet 2012 - N°44