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Doctrine

La brevetabilité des programmes d'ordinateur :faux problème juridique ? vrai problème social ?

Michel Vivant

La question de la brevetabilité des programmes d'ordinateur agite de longue date les milieux spécialisés. Mais elle est souvent abordée de manière quasi-théologique. Dans les textes de droit positif le programme d'ordinateur est d'autorité rejeté hors du brevet (même si la pratique des offices s'en est exonéré) comme, à l'opposé, dans le projet de directive de 2002, du moins à bien le lire, ce même programme est quasiment considéré comme nécessairement brevetable. Le propos de cette réflexion est de sortir de ces discours en noir ou blanc, en recherchant, derrière le mot de programme, ce que l'on peut identifier comme invention. Il serait temps de laisser le droit commun jouer. Sauf à s'interroger sur la pertinence sociale du modèle du brevet dans ce domaine particulier de l'innovation. Mais la question ne relève plus alors du juriste...
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janvier 2003 - N°6