Avant la réforme de 1995, la législation allemande prévoyait qu'un auteur allemand bénéficiait, d'une durée de protection de 70 ans post mortem. En revanche, un auteur étranger, lorsqu'il n'avait pas publié pour la première fois son œuvre en Allemagne, était soumis à la règle dite de la comparaison des délais prévue par la Convention de Berne, si bien que la durée de protection de son œuvre était inférieure à celle dont bénéficiaient les auteurs allemands. La loi allemande n'était-elle pas, dès lors, contraire au Traité CE comme opérant, une discrimination fondée sur la nationalité ? C'est à cette question que la Cour de justice des Communautés européennes a répondu par son arrêt La Bohème du 6 juin 2002. L'occasion est donnée ainsi de faire le point sur le sens et la portée du principe communautaire de non-discrimination dans ses rapports avec le droit d'auteur et les droits voisins, et sur ses implications à l'égard de la Convention de Berne et le l'ADPIC.