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Doctrine

Le traitement fiscal des revenus des artistes-interprètes, entre influence du Code du travail et respect des usages professionnels

Stéphanie Maury

L’activité d’artiste-interprète, intermittente par essence, se caractérise par l’irrégularité des engagements et des revenus perçus. L’intéressé est souvent amené à supporter d’importants frais, nécessaires à la pratique de son art, qu’il peut exercer dans le monde entier suscitant de nouvelles problématiques d’ordre fiscal. En se fondant sur la présomption de salariat, le législateur a élaboré au fur et à mesure un régime juridique et fiscal répondant avec cohérence aux diverses situations auxquelles ces contribuables peuvent être confrontés.
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Janvier 2012 - N°42