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Doctrine

Biens informationnels : entre droits intellectuels et droit de la concurrence

Stéphane Lemarchand - Olivier Fréget - Frédéric Sardain

«Au-delà des idées reçues, le droit de la concurrence ne doit pas systématiquement être perçu comme une menace pour les droits intellectuels, notamment pour le droit d'auteur. En effet, son interventionnisme se situe le plus souvent sur le terrain de monopoles couvrant des biens informationnels, qui protègent davantage un investissement ou une position sur un marché qu'une création stricto sensu. Dès lors, le droit de la concurrence révèle davantage les maux des droits intellectuels qu'il ne les crée. Mieux encore, en matière de biens informationnels, il peut contribuer à les résorber.
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janvier 2003 - N°6