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Doctrine

Marques de renommée : Histoire de la dénaturation d'un concept

Frédéric Pollaud-Dulian

Jusqu’à l’adoption de la directive d’harmonisation du 21 décembre 1988, le concept de marque notoire était unitaire en droit français et son critère était rigoureux, de façon à préserver le principe de spécialité, malgré des discussions doctrinales quant à l’éventuelle distinction de marques supernotoires. La directive a imposé une nouvelle catégorie, celle des marques de renommée, à côté des marques notoires au sens de la Convention d’Union de Paris, suscitant des hésitations. L’arrêt General Motors rendu par la CJCE le 14 septembre 1999, qui a imposé une interprétation communautaire de la marque renommée, pose un critère conduisant à rendre plus facile la qualification de marque renommée, pour la protection d’une marque au-delà de la spécificité, que celle de marque notoire, pour la protection d’une marque non déposée. Puis, la CJCE a introduit la prise en compte de la renommée de la marque dans l’appréciation de la similitude des produits ou de la similarité des signes, qui devrait être objective. Cette dénaturation du concept de marques notoires ou de renommée a pour conséquence d’affaiblir indûment le principe de spécialité, qui est pourtant la base de la matière, et aboutit à des résultats concrets discutables.
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octobre 2001 - N°1