Revue Propriétés intellectuelles

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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Juillet 2011 - N°40 > Pratique contractuelle

Pratique contractuelle

Fiches de méthodologie contractuelle - Contrat de droit d'auteur - La clause de cession de droits d'auteur

Gilles Vercken

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Juillet 2011 - N°40