L’exploitation des droits de propriété industrielle relatifs à la technologie propre à plusieurs entreprises fait l’objet d’accords conclus afin de constituer un « paquet » de brevets commun et centraliser la gestion des licences concédées à des tiers. Pour déterminer un cadre et des critères d’évaluation de ces accords de pools de brevets, la Commission européenne a établi des Lignes directrices. L’objet de cet article est de mettre en exergue et d’appréhender les défis et implications politiques de ces pools de brevet.