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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Avril 2011 - N°39 > Doctrine

Doctrine

Actualité des noms de domaine : les règles renouvelées

Adrien Bouvel - Frédéric Sardain

On ne relève, ces derniers mois, aucune solution jurisprudentielle particulièrement bouleversante pour le droit des noms de domaine. En revanche, les dispositions textuelles ont beaucoup évolué cette année, tant au plan national qu’international. Elles font l’objet de cette étude.
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Avril 2011 - N°39