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Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Octobre 2010 - N°37 > Doctrine

Doctrine

Multiples facettes du droit de divulgation

Frédéric Pollaud-Dulian

Le droit de divulgation occupe une place aussi essentielle que particulière non seulement parmi les attributs du droit moral mais aussi dans l’ensemble du dispositif du droit d’auteur, ne serait-ce qu’en raison de son caractère initial. Sa portée reste cependant l’objet de discussions doctrinales : s’épuise-t-il en une fois ? Est-il discrétionnaire ? En quoi l’auteur peut-il fixer ses conditions et son étendue ? Mais ce sont aussi ses rapports avec les doits patrimoniaux qui révèlent toute son importance et sa complexité. Ainsi, cette prérogative, qui pourrait sembler bien connue et sans surprise, recèle tout un potentiel d’utilités et de réflexions, dont témoignent plusieurs importants arrêts de la Cour de cassation rendus dans la période récente, qui nourrissent la présente étude.
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Octobre 2010 - N°37