Le référencement d’une marque dans des liens commerciaux pour renvoyer au site d’un tiers pose deux problèmes : la responsabilité du tiers annonceur et celle du prestataire qui opère ce référencement moyennant rémunération. La CJUE a eu à les étudier dans deux arrêts rendus en mars 2010. L’arrêt Google permet de mesurer le caractère excessif de l’irresponsabilité accordée par la législation communautaire aux prestataires de services de l’Internet, surtout si l’interprétation de la CJUE accentue ce déséquilibre à l’encontre des titulaires de droits intellectuels.