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Doctrine

Droit d'auteur et intérêt général

Yves Gaubiac

Le droit d’auteur a toujours eu deux dimensions, l’une sociale, l’autre personnelle - en la personne de l’auteur. Si la première a prévalu à sa naissance, elle s’est peu à peu estompée en France au profit de la seconde. Elle renaît sous les apparences d’un intérêt général qui prend forme dans le droit à l’information, le droit d’accès à la culture, le droit à l’éducation, à l’enseignement, à la liberté d’expression, à la liberté de création. Cet intérêt général n’est désormais plus géré exclusivement dans les exceptions au droit d’auteur ; il prend de plus en plus la forme de limitations externes au droit d’auteur, en plus donc des exceptions.
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Juillet 2010 - N°36