Rechercher dans la revue
Mots-clés :

 Expression exacte

Thématique :
Thématique :


Rubrique :


Juridiction : (recherche de décisions uniquement)


Période de recherche :
Du :
/ /
Au :
/ /



Accès par numéros
 
Accueil > Accès client > Revue Propriétés intellectuelles > Avril 2010 - N°35 > Doctrine

Doctrine

L'épuisement du droit de brevet par les accords de non-opposition : étude comparée franco-américaine

Philippe Signore - Anaïs Duvivier

À l’occasion de l’affaire Transcore v. Electronic Transaction Consultants (Cour d’appel fédérale des États-Unis), l’étude met en lumière les conditions d’appréciation des dispositions relatives à l’épuisement du droit de brevet en liaison avec les accords de non-opposition. Elle souligne les risques résultant de la signature de tels accords, puisque au-delà de l’intitulé du contrat, il convient d’analyser au cas par cas les clauses qu’il contient.
L'accès au document est réservé aux abonnés.
Nom d'utilisateur :
Mot de passe:

Avril 2010 - N°35