À l’occasion de l’affaire Transcore v. Electronic Transaction Consultants (Cour d’appel fédérale des États-Unis), l’étude met en lumière les conditions d’appréciation des dispositions relatives à l’épuisement du droit de brevet en liaison avec les accords de non-opposition. Elle souligne les risques résultant de la signature de tels accords, puisque au-delà de l’intitulé du contrat, il convient d’analyser au cas par cas les clauses qu’il contient.